Règles d'utilisation de Revues d'Occasion
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation du site internet Revues d'Occasion accessible à l'adresse www.revuesdoccasion.com (ci-après le « Site »).
Le Site est édité par Simon Tricoire, immatriculée sous le numéro 854 021 136 00015, dont le siège social est situé à 15 rue du moulin rouge à La Chaize-le-Vicomte (85310) (ci-après « nous », « notre » ou « l'Éditeur »).
Date de dernière mise à jour : 15 décembre 2025
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs dans ce cadre.
Revues d'Occasion est une plateforme en cours de développement qui proposera à terme un service de mise en relation entre particuliers et professionnels pour l'achat et la vente de revues, magazines et journaux d'occasion.
• Site : Le site internet Revues d'Occasion accessible à l'adresse www.revuesdoccasion.com
• Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant au Site
• Plateforme : L'ensemble des services proposés par Revues d'Occasion
• Compte : Espace personnel de l'Utilisateur (disponible après lancement)
• Annonce : Publication d'une offre de vente ou d'achat (disponible après lancement)
• Vendeur : Utilisateur proposant une revue à la vente (disponible après lancement)
• Acheteur : Utilisateur intéressé par l'achat d'une revue (disponible après lancement)
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ces conditions s'appliquent à tout Utilisateur accédant au Site.
En accédant au Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et vous vous engagez à les respecter.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.
Le Site est actuellement accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous nous réservons le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement ou définitivement l'accès au Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.
L'Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site. Il est seul responsable de son équipement informatique et de sa connexion Internet.
📌 Note : Ces fonctionnalités seront disponibles au lancement de la plateforme en 2026.
Pour utiliser certaines fonctionnalités de la Plateforme (publication d'annonces, messagerie, etc.), l'Utilisateur devra créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour.
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte sera réputée avoir été effectuée par l'Utilisateur lui-même.
L'Utilisateur s'engage à :
Il est strictement interdit de publier ou diffuser sur le Site :
📌 Note : Ces services seront disponibles au lancement de la plateforme en 2026.
La Plateforme permettra aux Utilisateurs de publier des annonces de vente et d'achat de revues, magazines et journaux d'occasion.
Revues d'Occasion agit en qualité d'intermédiaire technique entre les Utilisateurs. Nous ne sommes ni vendeurs, ni acheteurs des revues publiées sur la Plateforme.
Les transactions s'effectuent directement entre les Utilisateurs. Revues d'Occasion ne peut être tenu responsable en cas de litige entre un Acheteur et un Vendeur.
L'ensemble des éléments du Site (structure, textes, graphismes, logos, icônes, images, sons, vidéos, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de [NOM DE VOTRE SOCIÉTÉ] ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Le logo et la marque "Revues d'Occasion" sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de la liste de notification de lancement et à l'administration du Site.
Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations disponibles sur le Site.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu.
Tout Utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement contraire aux présentes CGU via notre formulaire de contact.
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu contraire aux CGU et de suspendre ou fermer le compte de tout Utilisateur ne respectant pas ces conditions, sans préavis ni indemnité.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.
Il est conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : Médiateur de la consommation.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
📧 Email : contact@revuesdoccasion.com
📄 Formulaire : Page de contact
📬 Courrier : 15 rue du moulin rouge 85310 La Chaize-le-Vicomte
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